Pour le surplus, il est ordonné la confiscation à fin de destruction du solde du matériel et
de la drogue saisis durant l’instruction (cf. acte d’accusation du Ministère public du 6 mai
2022 et acte d’accusation complémentaire du Ministère public du 3 novembre 2022).

20. Créance compensatrice

20.1 Aux termes de l’art. 71 CP, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus
disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l’Etat
d’un montant équivalent ; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure
où les conditions prévues à l’art. 70 al. 2 ne sont pas réalisées.