TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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même, à savoir sur le résultat de l’activité illicite, sur le mode et l’exécution et, du point
de vue subjectif, sur l’intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles.
L’importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l’auteur;
plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu’il a enfreinte, plus lourdement pèse
sa décision de l’avoir transgressée et partant sa faute.