Au vu des faits qui ont été retenus par le Tribunal pénal, il est manifeste qu’ils constituent
une infraction d’appropriation illégitime au sens de la jurisprudence et doctrine précitées.
En effet, en déplaçant le vélo à l’intérieur de sa propriété, B.________ a privé
durablement le propriétaire de sa chose et a commis un acte d’appropriation en
incorporant le vélo à son patrimoine dans un dessein d’enrichissement. Il doit donc être
déclaré coupable d’appropriation illégitime.

18. Mesure de la peine