La clause de subsidiarité prévue par l’art. 137 CP restreint sensiblement le champ
d’application de la disposition. Pour la doctrine, la disposition n’est en pratique applicable
que pour des hypothèses particulières, lorsque, par exemple, l’auteur emporte une
chose mobilière appartenant à autrui sans s’en rendre compte et décide de la conserver
après s’en être aperçu (PC CP, n° 9 ad art. 137).

L’art. 137 CP décrit une infraction intentionnelle. L’auteur doit avoir conscience du fait
que la chose mobilière appartient à autrui et vouloir se l’approprier (PC CP, n° 10
ad art. 137).