14.2 Lors de la perquisition de l’un des domiciles de B.________, il a été retrouvé un spray
au poivre, un poing américain ainsi qu’une fronde.

Au cas d’espèce, B.________ s’est rendu coupable d’infractions à la LArm concernant
le spray CS ainsi que pour le poing américain. Il doit cependant être libéré de cette
prévention s’agissant de la fronde puisqu’on ignore si celle-ci remplit les critères décrits
à l’art. 8 OArm.

15. Infraction à la LRNIS