Au plan objectif, l’art. 305bis CP suppose : des valeurs patrimoniales provenant d’un
crime, respectivement d’un délit fiscal qualifié ; un comportement punissable, qui est
l’acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation des
valeurs patrimoniales. Au plan subjectif, l’infraction requiert l’intention de l’auteur
(PC CP, nos 10 et 11 ad art. 305bis).