11.1 Selon l’art. 96 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en sachant qu’il n’est
pas couvert par l’assurance responsabilité civile prescrite ou qui devrait le savoir s’il avait
prêté toute l’attention commandée par les circonstances. La peine privative de liberté est
assortie d’une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, la sanction est la peine
pécuniaire.