10.1 Aux termes de l’art. 91a al. 1 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule
automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle
au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil
fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou
quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical
complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur
but.

10.2 Ad cas A.5 de l’acte d’accusation