9.1 En cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les
personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer,
dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (art. 51 al. 1 LCR).

Est puni de l’amende quiconque viole, lors d’un accident, les obligations que lui impose
la présente lui (art. 92 al. 1 LCR).

9.2 Ad cas A.5 de l’acte d’accusation