L’art. 90 ch. 1 LCR dispose que celui qui viole les règles de la circulation prévues par la
présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de
l’amende.

TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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8.2 Ad cas A.5 de l’acte d’accusation

Au cas d’espèce, il est établi et admis par A.________ que ce dernier a perdu la maîtrise
de son véhicule. Il doit donc être reconnu coupable pour cette prévention.

9. Infraction à la LCR – ne pas remplir ses devoirs en cas d’accident