Il est manifeste que A.________ se rend coupable d’usage abusif de plaques pour les
cas cités sous rubrique, ce qu’il reconnaît d’ailleurs. Il doit donc être reconnu coupable
d’infractions à l’art. 97 LCR.

7. Infractions graves à la LCR

7.1 Aux termes de l’art. 90 ch. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
7.2 Ad cas A.9 de l’acte d’accusation