TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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5.2 Ad cas A.5 / A.9 / A.11 de l’acte d’accusation

A.________ ne conteste en aucun cas avoir conduit sans être titulaire du permis de
conduire. L’infraction est manifestement réalisée pour les trois cas.

6. Infractions à la LCR – usage abusif de plaques