Le nouveau texte souligne
que l’auteur doit être membre de la bande et que celle-ci doit être constituée pour se
livrer de manière systématique au trafic. En exigeant que l’auteur soit membre de la
bande, le législateur a exclu un auxiliaire occasionnel ; il n’est en revanche pas
nécessaire que le membre ait une position dirigeante, il peut n’être qu’un subordonné.
La bande doit être formée pour se livrer au trafic ; comme le consommateur ne trafique
pas, il est exclu de retenir l’existence d’une bande entre un consommateur et son
fournisseur régulier. L’idée de se livrer de manière systématique au trafic suppose une
structure plus ou moins permanente pour des actes répétés ;