En outre, bien que B.________ nie finalement avoir vendu des stupéfiants à
M.________, il convient de relever que les actions de vendre ou de remettre des
stupéfiants tombent toutes les deux sous le coup de la loi pénale. Le Tribunal pénal
estime ainsi que les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation sont établis.

• Ad cas B.2 de l’acte d’accusation

Cette prévention est établie et n’est pas contestée par B.________. Il convient
toutefois de classer cette prévention pour les faits qui se sont déroulés jusqu’au
2 décembre 2019 en raison de la prescription.

• Ad cas B.3 de l’acte d’accusation

Les faits sont établis et admis par B.________.