TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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• Ad cas B.1.k.a et b de l’acte d’accusation

Au cas d’espèce, B.________ admet les faits retenus sous les points a et b
(E.1.234). Il a confirmé par ailleurs ses aveux, par son mandataire, lors des
plaidoiries.

• Ad cas B.1.l.a et b de l’acte d’accusation

B.________ nie ces deux cas.