• Ad cas B.1.f de l’acte d’accusation

Au cas d’espèce, B.________ a admis ces deux cas lors de son audition par le
Ministère public du 20 mai 2021 (E.2.90), aveux qu’il a confirmés, par son
mandataire, lors des plaidoiries.

TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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• Ad cas B.1.g.a à c de l’acte d’accusation