TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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Les faits retenus sous ce chiffre de l’acte d’accusation ressortent de l’audition de
AJ.________ et non de l’audition de AA.________. Par ailleurs, A.________ nie ces
faits (E.2.124 et 125). Dans la mesure où il s’agit d’une accusation indirecte, les
éléments ne sont pas suffisants pour retenir cette prévention à l’encontre de
A.________ et il doit donc en être libéré.

• Ad cas A.1.p de l’acte d’accusation