S’agissant de la consommation de stupéfiants (cas A.2 de l’acte d’accusation), il
convient toutefois de classer cette prévention pour les faits qui se sont déroulés
jusqu’au 10 décembre 2019 en raison de la prescription ainsi que d’une
condamnation antérieure pour les mêmes faits (cf. T.277).

• Ad cas A.1.a de l’acte d’accusation