N N/réf. : TPI/00107/2022 - cs/lu
t direct : 032 420 33 79

Présidente : Corinne Suter
Juges assesseures : Marjorie Noirat, Emilie Oberling
Greffière : Emilienne Trouillat

CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 2 DECEMBRE 2022
au Palais de Justice à Porrentruy

dans la procédure pénale dirigée contre