{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-12-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-107_2022-12-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_107_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_107", "Checksum": "45026b6d5b93553a5cfae471e2a06b17"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infr. à la LStup | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:23", "Checksum": "99f537f3b0d490fbdb36a5b23d37fa80", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107\nRegeste:\ninfr. à la LStup | (ancien code MP)\n\n TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n45\n- à Delémont, entre 2017 et 2019, par le fait d’avoir, pour son propre compte, vendu à\nAF.________ 10 grammes de crystal meth, représentant une quantité de drogue pure de\n7 grammes (taux de pureté moyen de 70%), au prix de CHF 250.- le gramme, soit pour un\nmontant de CHF 2'500.- (ch. B.1.j. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, le 26 janvier 2020, par le fait d’avoir livré et remis à AU.________, pour le\ncompte de A.________ et moyennant paiement en espèce et en drogue,\n300 grammes de speed, représentant une quantité de drogue pure de 75 grammes (taux de\npureté moyen de 25%) (ch. B.1.k.a. de l’acte d’accusation);\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, entre 2019 et le 4 mars 2020, par le fait d’avoir\nvendu à AU.________ , pour son propre compte, entre 0.2 et 0.4 grammes de crystal meth,\nreprésentant une quantité de drogue pure entre 0.14 et 0.28 grammes (taux de pureté moyen\nde 70%) (ch. B.1.k.b. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont et alentours, entre 2019 et le 4 mars 2020, par le fait d’avoir livré et remis à\nAH.________, pour le compte de A.________ et moyennant paiement en espèce et en\ndrogue, 40 à 50 grammes de crystal meth, représentant une quantité de drogue pure\ncomprise entre 28 et 35 grammes (taux de pureté moyen de 70%) (ch. B.1.l.a. de l’acte\nd’accusation);\n- à Delémont et alentours à une période indéterminée mais en tout cas le 7 et le 26 février\n2020, par le fait d’avoir livré et remis à AH.________, pour le compte de A.________ et\nmoyennant paiement en espèce et en drogue, une quantité indéterminée de speed, mais au\nminimum 40 grammes de speed, représentant une quantité minimale de drogue pure de\n10 grammes (taux de pureté moyen de 25%) (ch. B.1.l.b. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont et alentours, le 20 février 2020, par le fait d’avoir livré et remis à E.________,\npour le compte de A.________ et moyennant paiement en espèce et en drogue, l’équivalent\nde CHF 1'500.- de drogue, vraisemblablement 10 grammes de crystal, représentant une\nquantité de drogue pure de 7 grammes (taux de pureté moyen de 70%) (ch. B.1.m. de l’acte\nd’accusation);\n- à Delémont, Reconvilier et alentours, entre 2019 et le 4 mars 2020, par le fait d’avoir livré et\nremis à X.________, pour le compte de A.________ et moyennant paiement en espèce et\nen drogue, 200 grammes de Crystal meth, représentant une quantité de drogue pure de 140\ngrammes (taux de pureté moyen de 70%) ainsi qu’une quantité indéterminée de pilules thaïes\net d’ecstasy (ch. B.1.n. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, Bienne et alentours entre 2019 et le 4 mars 2020, par le fait d’avoir livré et remis\nà W.________, pour le compte de A.________ et moyennant paiement en espèce et en\ndrogue, 200 grammes de crystal meth, représentant une quantité de drogue pure de 140\ngrammes (taux de pureté moyen de 70%) (ch. B.1.o. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, entre 2019 et le 4 mars 2020, par le fait d’avoir vendu et remis à titre gratuit à\nM.________, pour son propre compte, du crystal meth pour satisfaire la consommation\npersonnelle de celle-ci dans une quantité indéterminée (ch. B.1.p. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, le lundi 5 février 2020, par le fait d’avoir vendu à M.________ 1 gramme de\ncrystal meth, représentant une quantité de drogue pure de 0.7 gramme (taux de pureté\nmoyen de 70%) (ch. B.1.p.a. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, le 6 février 2020, par le fait d’avoir vendu à M.________ pour CHF 100.- de\ndrogue d’une nature indéterminée (ch. B.1.p.b. de l’acte d’accusation);\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n46\n- à Delémont, le lundi 24 février 2020, par le fait d’avoir vendu à M.________ 1 gramme de\ncrystal meth, représentant une quantité de drogue pure de 0.7 gramme (taux de pureté\nmoyen de 70%) (ch. B.1.p.c. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, le 29 février 2020, par le fait d’avoir vendu à M.________ 0.5 gramme de crystal\nmeth, représentant une quantité de drogue pure de 0.35 gramme (taux de pureté moyen de\n70%) (ch. B.1.p.d. de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, le 2 mars 2020, par le fait d’avoir vendu à M.________ 1 gramme de crystal\nmeth, représentant une quantité de drogue pure de 0.7 gramme (taux de pureté moyen de\n70%) (ch. B.1.p.e. de l’acte d’accusation);\n\n- contraventions à la Loi fédérale sur les stupéfiants commises/constatées dans les\ncirconstances de temps et de lieux suivantes :\n- à Delémont et alentours entre le 3 décembre 2019 et mars 2020, par le fait d’avoir acquis ou\nreçu, pour sa consommation personnelle, du crystal meth, du speed, des pilules thaïes, des\necstasies, du cannabis, du LSD, du GHB et du GBL et d’avoir consommé ces drogues (ch.\n2 de l’acte d’accusation);\n- à Delémont, le 11 août 2022, par le fait d’avoir acquis et possédé, pour sa propre\nconsommation, du haschich et du crystal meth et d’avoir consommé ces drogues\n(ch. 4 de l’acte d’accusation complémentaire);\n\n- dommages à la propriété, infraction commise à la prison .________, le 23 mars 2020 vers\n23h30, par le fait d’avoir, alors qu’il était incarcéré, lancé une bouteille en PET contre la caméra\nSiemens de sa cellule disciplinaire, causant ainsi des dommages à ladite caméra, au préjudice\ndu .________ (ch. 3 de l’acte d’accusation);\n\n"}