{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-12-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-107_2022-12-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_107_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_107", "Checksum": "45026b6d5b93553a5cfae471e2a06b17"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infr. à la LStup | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:23", "Checksum": "99f537f3b0d490fbdb36a5b23d37fa80", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107\nRegeste:\ninfr. à la LStup | (ancien code MP)\n\n Au cas d’espèce, B.________, par son mandataire, a contesté ce point lors des\nplaidoiries au motif que le jugement en procédure simplifiée de AT.________ ne le\nmettait pas en cause. Cependant, il ressort des déclarations de B.________ que ce\ndernier a admis avoir vendu 1/2 voire 1 gramme de crystal à AT.________ (E.2.91).\nLe Tribunal pénal estime donc que les faits décrits dans l’acte d’accusation doivent\nêtre retenus.\n\n• Ad cas B.1.i de l’acte d’accusation\n\nIl ressort des déclarations de B.________ à l’audience des débats que l’abréviation\n« AA.________ (surnom) » correspond à AA.________ (T.333). Sur un des billets\nmanuscrits de B.________, il est inscrit « AA.________(surnom) : 10 MD + 13 B +\n220 S » (H.51.4). Interrogé à ce sujet lors de l’audience des débats, B.________ a\nrépondu « si c’est marqué sur les billets, c’est que ça joue » (T.333). En outre, lors\nde son audition du 20 mai 2021 par le Ministère public, celui-ci avait déclaré avoir\namené à AA.________ 3 ou 4 fois des stupéfiants, ce qui représente environ 110g\n(E.2.92).\n\nAu vu de l’ensemble de ces éléments, le Tribunal pénal estime que les faits tels que\ndécrits dans l’acte d’accusation doivent être considérés comme établis.\n\n• Ad cas B.1.j de l’acte d’accusation\n\nB.________ nie toute transaction avec AF.________. Cependant, il ressort des\ndéclarations de celui-ci qu’il a acheté 10g à B.________ (K.6.7). Au vu des\nconsidérations émises sous point 2.2.1 des présents considérants, il convient de\nretenir les déclarations du consommateur comme crédibles.\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n13\n• Ad cas B.1.k.a et b de l’acte d’accusation\n\nAu cas d’espèce, B.________ admet les faits retenus sous les points a et b\n(E.1.234). Il a confirmé par ailleurs ses aveux, par son mandataire, lors des\nplaidoiries.\n\n• Ad cas B.1.l.a et b de l’acte d’accusation\n\nB.________ nie ces deux cas.\n\nS’agissant du point a, AH.________ a déclaré lors de son audition à la police avoir\nrencontré B.________ à 4 ou 5 reprises et s’être fourni auprès de lui à coup de 10g\npar fois (K.9.44). Au vu des considérations émises sous point 2.2.1 des présents\nconsidérants au sujet de la crédibilité des consommateurs, il convient de retenir les\nfaits tels que décrits dans l’acte d’accusation comme établis.\n\nQuant au point b, il ressort des billets manuscrits de B.________ les inscriptions\nsuivantes : « AH.________ (surnom) 3B + 10S » (H.51.4) et\n« AH.________(surnom) 30S + 2B = 70.- ». Lors de l’audience des débats,\nB.________ a précisé que « AH.________(surnom) » était AH.________ (T.333).\nAu vu de ces éléments, il convient de considérer les faits retenus dans l’acte\nd’accusation comme établis.\n\n• Ad cas B.1.m de l’acte d’accusation\n\nSur un des billets manuscrits de B.________, il est inscrit « E.________ (surnom) :\n1500.- ← ok ». A l’audience des débats, celui-ci a déclaré que le surnom\n« E.________ (surnom) » correspondait à E.________ et qu’il était possible que la\ntransaction décrite sous la let. m de l’acte d’accusation puisse être mise en relation\navec l’inscription sur le billet manuscrit (T.333). Finalement, ce point a été admis\nlors des plaidoiries.\n\n• Ad cas B.1.n de l’acte d’accusation\n\nLors de son audition du 20 mai 2021, B.________ a déclaré qu’il n’était pas\nimpossible qu’il ait livré à X.________ entre 200 et 250g de crystal. Selon lui, il est\négalement possible qu’il lui ait livré des pilules thaï et de l’ecstasy (E.2.89).\n\nDans la mesure où le point A.1.dd.i de l’acte d’accusation concernant A.________\nretient une quantité de 200g de crystal livrée par l’intermédiaire de B.________, il\nconvient de retenir cette quantité en l’espèce. Pour le surplus, les faits retenus dans\nl’acte d’accusation sont considérés comme établis au vu des déclarations de\nB.________.\n\n• Ad cas B.1.o de l’acte d’accusation\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n14\nLors de son audition du 20 mai 2021, B.________ a déclaré qu’il était possible qu’il\nait livré à W.________ 100g de crystal à la mi-janvier (E.2.87). De son côté,\nA.________ a déclaré que B.________ lui avait livré 200g de crystal (E.2.115). Dans\nla mesure où il a été retenu la quantité de 200g de crystal livrée par l’intermédiaire\nde B.________ au cas A.1.ee.i de l’acte d’accusation, il convient d’en faire de même\npour ce point. De plus, lors des plaidoiries, B.________, par son mandataire, a\nadmis les faits tels que retenus dans l’acte d’accusation.\n\n• Ad cas B.1.p de l’acte d’accusation\n\nAu cas d’espèce, ce point a été contesté lors des plaidoiries au motif que\nB.________ n’a pas vendu de stupéfiants à sa concubine et logeuse laquelle n’était\npas en mesure de les payer, celle-ci émargeant à l’aide sociale.\n\nToutefois, il ressort des billets manuscrits de B.________ plusieurs inscriptions au\nnom de M.________ (surnom), ou encore M.________ (surnom) (H.49.27ss et\nH.51.4). Interrogé au sujet de ses billets manuscrits, B.________ a déclaré que\nl’inscription M.________ (surnom) du 28 février correspondait à M.________ pour\n700 de crystal et 1600 pour le speed (E.1.232 ; H.49.28). Il ajoute que M.________\npayait ce qu’elle consommait, plus ou moins. Il lui faisait le tarif normal, soit CHF\n200.- pour le crystal et CHF 20.- pour le speed (E.1.232).\n\n"}