{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-12-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-107_2022-12-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_107_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_107", "Checksum": "45026b6d5b93553a5cfae471e2a06b17"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infr. à la LStup | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:23", "Checksum": "99f537f3b0d490fbdb36a5b23d37fa80", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107\nRegeste:\ninfr. à la LStup | (ancien code MP)\n\n Les autorités chargées de l’instruction se sont attelées à rechercher l’utilisation du\nproduit du trafic. En examinant la situation personnelle des prévenus, notamment\nles extraits bancaires et autres pièces comptables, il a été découvert qu’hormis\nl’argent issu du trafic de stupéfiants, ils étaient désargentés. Contrairement aux\nallégations de A.________, on ne retrouve pas au dossier de réelles traces de\nressources officielles et licites, hormis une rente de reconversion professionnelle AI\nversée jusqu’en mai 2018, période à laquelle celui-ci a mis fin à sa formation. Il\nressort de l’enquête que l’argent du trafic a permis à A.________ et C.________ de\nfinancer un train de vie plutôt luxueux lequel ne correspond pas à leur condition de\nvie (hôtels haut de gamme dans des lieux touristiques, boutiques de luxe, voyages\nà l’étranger, fréquentation de salon de massage, appareils de musique coûteux,\netc.). Quant à B.________, alors que ce dernier était SDF, il a cessé d’émarger à\nl’aide sociale.\n\nLe Tribunal pénal retient que A.________ et C.________ formaient une équipe, que\nla mère du premier a rejointe par la suite. A.________, l’ayant droit du butin, cachait\nl’argent chez sa mère et lui donnait des instructions pour transférer cet argent.\nC.________ recevait ensuite cet argent sur ses comptes ouverts en Roumanie en\nplusieurs devises différentes (CHF, euros, leu).\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n11\n• Ad cas B.1 de l’acte d’accusation complémentaire\n\nEn l’occurrence, aucun élément au dossier ne permet de retenir les faits tels que\ndécrits dans l’acte d’accusation. Par ailleurs, le Ministère public a conclu à la\nlibération de A.________. Il convient ainsi de le libérer de cette prévention.\n\n2.2.3 Ad B.________\n\n• Ad cas B.1.a, b et c\n\nS’agissant du cas B.1.a, il ressort des billets manuscrits de B.________ une\ninscription : « réception 2kg ok » (H.49.28). Interrogé par le Ministère public en date\ndu 20 mai 2021 à ce sujet, B.________ a admis avoir réceptionné 2kg de stupéfiants\net de les avoir amenés à Glovelier (E.2.94). Lors des plaidoiries à l’audience des\ndébats, ce dernier, par son mandataire, a confirmé admettre les faits.\n\nConcernant le point B.1.b, les quantités de stupéfiants indiquées dans l’acte\nd’accusation correspondent à celles retrouvées aux deux domiciles de B.________\nlors des perquisitions de la police (G.6.10 ; H.8.6ss ; H.10.7e ss). En outre, ce point\nn’est pas contesté par B.________ (E.1.101).\n\nQuant au cas B.1.c, il est contesté par B.________. Toutefois, lors de son audition\ndu 20 mai 2021, ce dernier a admis trois ou quatre livraisons (E.2.95). De plus,\nconformément aux considérations générales émises sous point 2.2.1 des\nconsidérants, il convient de retenir que A.________ et B.________ ont agi de\nconcert, chacun ayant son rôle dans l’organisation qu’ils formaient.\n\n• B.1.d.a et b de l’acte d’accusation\n\nAu cas d’espèce, les déclarations de S.________ doivent être considérées comme\ncrédibles dans la mesure où elle s’auto-incrimine (E.1.199 et E.1.201 ;\ncf. également considérations générales sous point 2.2.1 des considérants). De plus,\nB.________, par son mandataire, a admis ces deux points lors des plaidoiries.\n\n• Ad cas B.1.e de l’acte d’accusation\n\nLors de son audition, R.________ a admis avoir obtenu 3 x 0.2g de crystal de la part\nde B.________ (E.1.193). Pour le surplus, ce cas a été admis par B.________, par\nson mandataire, lors des plaidoiries.\n\n• Ad cas B.1.f de l’acte d’accusation\n\nAu cas d’espèce, B.________ a admis ces deux cas lors de son audition par le\nMinistère public du 20 mai 2021 (E.2.90), aveux qu’il a confirmés, par son\nmandataire, lors des plaidoiries.\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n12\n• Ad cas B.1.g.a à c de l’acte d’accusation\n\nS’agissant des cas a et b, B.________ les a admis, par son mandataire, lors des\nplaidoiries ainsi que lors de son audition du 20 mai 2021 devant le Ministère public\n(E.89s). Il conteste cependant le cas c. Or, si l’on se réfère aux billets manuscrits de\nB.________, on remarque une inscription sous la date du 28 février « 10 B\nG.________ (surnom) = 1500.- ok » ainsi qu’une autre sous la date du 3 mars\n« G.________ (surnom) : 10g = 1400.- + 100 demain ».\n\nSelon les explications données par B.________ lors de l’audience des débats,\n« G.________ (surnom) » correspond à G.________ (T.333). En ce qui concerne\nl’abréviation « B », il s’agit de blanche, en l’occurrence de crystal selon les\ndéclarations de l’inspecteur K.________, confirmé par celles de B.________\n(E.1.232). Quant à « g », il s’agit de gramme (T.323). En outre, lors de son audition\ndu 20 mai 2021, B.________ a déclaré qu’il marquait tout (E.2.89). En conséquence,\nil convient de considérer les faits décrits sous les points a, b et c comme établis.\n\n• Ad cas B.1.h de l’acte d’accusation\n\n"}