{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-12-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-107_2022-12-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_107_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_107", "Checksum": "45026b6d5b93553a5cfae471e2a06b17"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infr. à la LStup | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:23", "Checksum": "99f537f3b0d490fbdb36a5b23d37fa80", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107\nRegeste:\ninfr. à la LStup | (ancien code MP)\n\n Ces faits ont finalement été admis par A.________ (E.2.226). Ce dernier a admis\ns’être approvisionné auprès de AQ.________ pour une quantité de 250g de crystal\nmeth. C’est cette quantité qui a été retenue par le Tribunal pénal au vu des aveux\ndu prévenu ainsi que du jugement en appel du Tribunal bâlois qui a retenu, lui aussi,\nune quantité de 250g.\n\n• Ad cas A.1.f de l’acte d’accusation\n\nIl ressort des déclarations de M.________ et de B.________ que c’est ce dernier\nqui fournissait des stupéfiants à celle-ci. B.________ prélevait ces stupéfiants sur\nles quantités qu’il obtenait de A.________ pour service rendu. Dans la mesure où\nA.________ est reconnu coupable d’avoir fourni des stupéfiants à B.________, on\nne saurait le condamner deux fois pour les mêmes faits. Il convient ainsi de libérer\nA.________ de cette prévention.\n\n• Ad cas A.1.g de l’acte d’accusation\n\nT.________ a admis consommer mais a refusé de donner le nom de son fournisseur\n(E.1.203ss). De son côté, A.________ a admis avoir vendu entre 30 et 40g de\ncrystal meth à T.________ (E.2.116). Il convient ici de retenir la quantité la plus\nfaible, à savoir 30g.\n\n• Ad cas A.1.o.ii de l’acte d’accusation\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n9\nLes faits retenus sous ce chiffre de l’acte d’accusation ressortent de l’audition de\nAJ.________ et non de l’audition de AA.________. Par ailleurs, A.________ nie ces\nfaits (E.2.124 et 125). Dans la mesure où il s’agit d’une accusation indirecte, les\néléments ne sont pas suffisants pour retenir cette prévention à l’encontre de\nA.________ et il doit donc en être libéré.\n\n• Ad cas A.1.p de l’acte d’accusation\n\nIl ressort de l’audition de AM.________ que AR.________, AS.________ et\nAA.________ faisaient des achats groupés auprès de A.________ à coup de 100 à\n200g de crystal meth (K.11.60). De son côté, A.________ nie ces faits (E.2.125 et\n126). Dans la mesure où AR.________ et AS.________ n’ont pas été entendus,\nqu’il s’agit d’une accusation indirecte et que les éléments ne sont pas suffisants pour\nretenir cette prévention, il convient d’en libérer A.________.\n\n• Ad cas A.1.r de l’acte d’accusation\n\nLors de son audition, AC.________ a admis l’achat de 4 pilules thaï (K.4.32) ainsi\nque l’achat de 10g et 13.5g de crystal meth (K.4.35). AD.________ a déclaré lors\nde son audition que AC.________ allait à Delémont en transports publics 2 à 3 fois\npar mois et prenait à coup de 13g par fois de crystal meth à A.________\n(p. 52 du rapport, K.4.41). Quant à A.________, il nie ces quantités (E.2.123).\n\nA l’instar des deux cas précédents, on ne saurait admettre une quantité de 130g\ncomme retenue dans l’acte d’accusation dans la mesure où AC.________ admet\nn’avoir acheté que 23.5g de crystal meth à A.________ et qu’il s’agit aussi ici d’une\naccusation indirecte. En l’absence d’autres éléments, il convient de retenir une\nquantité de 23.5g de crystal meth.\n\n• Ad cas A.1.y de l’acte d’accusation\n\nIl convient de libérer A.________ de cette prévention dans la mesure où l’acte\nd’accusation n’est pas assez précis.\n\n• Ad cas A.1.z et A.1.aa de l’acte d’accusation\n\nPour ces deux cas, il n’est pas possible de déterminer les quantités exactes remises\npar A.________ à B.________ ou à C.________. Il convient plutôt de retenir que\nA.________ leur a fourni une importante quantité indéterminée de stupéfiants.\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n10\n• Ad cas A.1.dd.v de l’acte d’accusation\n\nA.________ a admis avoir acheté du viagra mais auprès de Y.________ et non\nauprès de X.________ (E.1.258). Il convient ainsi de libérer A.________ de cette\nprévention.\n\n• Ad cas A.3 et A.4 de l’acte d’accusation\n\nDans les deux cas, il n’est pas possible de déterminer qui était au volant du véhicule\nappartenant à A.________ dans la mesure où B.________ le conduisait également.\nEn application du principe in dubio pro reo, il convient de libérer A.________ de ces\ndeux préventions.\n\n• Ad cas A.9 de l’acte d’accusation\n\nA.________ est renvoyé sous ce chiffre de l’acte d’accusation pour, entre autres,\nexcès de vitesse. Cependant, aucun appareil de contrôle homologué n’a constaté\nun quelconque excès de vitesse. Le Ministère public a d’ailleurs conclu à la libération\nde A.________. En conséquence, il convient de le libérer de cette prévention.\n\n• Ad cas A.12 de l’acte d’accusation\n\n"}