{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-12-02", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-107_2022-12-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_107_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0f3e390299d008bdd19d7a5fe31d4f0c71c3b31f399348b3ce1832c00d1dd93f43cd4354fe52b4a5036b2bcc10c76aa&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_107", "Checksum": "45026b6d5b93553a5cfae471e2a06b17"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infr. à la LStup | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:23", "Checksum": "99f537f3b0d490fbdb36a5b23d37fa80", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 02.12.2022 TPI 2022 107\nRegeste:\ninfr. à la LStup | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/00107/2022 - cs/lu\nt direct : 032 420 33 79\n\nPrésidente : Corinne Suter\nJuges assesseures : Marjorie Noirat, Emilie Oberling\nGreffière : Emilienne Trouillat\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 2 DECEMBRE 2022\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1991, actuellement en exécution anticipée de peine à\nl’Etablissement de la Plaine de l’Orbe,\n- représenté en justice par Me Elodie Gigandet, avocate à 2900 Porrentruy,\nprévenu d’infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infractions à la Loi fédérale sur la\ncirculation routière, empêchement d’accomplir un acte officiel, blanchiment d’argent qualifié\névent. blanchiment d’argent évent. instigation à blanchiment d’argent et infraction à la Loi fédérale\nsur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (TPI 107/2022),\nde vol évent. (TPI 213/2022) et entendu dans la procédure en révocation éventuelle des sursis\naccordés par jugement du 6 mars 2018 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Bienne et par\njugement du 5 mars 2020 du Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland,\nBienne,\n\nB.________, né le B.________1991, domicilié à B.________,\n- représenté en justice par Me Charles Poupon, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenu d’infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants, dommages à la propriété, recel et\ninfractions à la Loi fédérale sur les armes (TPI 107/2022), de vol, violation de domicile évent.\nappropriation illégitime évent. recel et infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants\n(TPI 213/2022) et entendu dans la procédure en révocation éventuelle du sursis accordé par\njugement du 30 juillet 2019 du Ministère public du canton du Jura,\nC.________, née le C.________1991, actuellement de domicile inconnu,\n- représentée en justice par Me Mathias Eusebio, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenue d’infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants, empêchement d’accomplir un acte\nofficiel et blanchiment d’argent qualifié évent. blanchiment d’argent et entendue dans la\nprocédure en révocation éventuelle du sursis accordé par jugement du 17 mai 2019 du Ministère\npublic du Jura bernois-Seeland, Moutier,\n\nMinistère public\nMe Laurent Crevoisier, Procureur de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n2\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Acte d’accusation et audience des débats\n\nA.1 Par acte d’accusation du 6 mai 2022 (S.6.2ss) ainsi que par acte d’accusation\ncomplémentaire du 3 novembre 2022 (T.271ss), le Ministère public a ordonné le renvoi\nde A.________, B.________ et C.________ devant le Tribunal pénal du Tribunal de\npremière instance pour plusieurs préventions (pour le détail cf. l’acte d’accusation en\ncause).\n\nA.2 Le dossier TPI/213/2022 a été joint à la présente procédure (cf. T.271ss).\n\nA.3 L'audience des débats a eu lieu le 30 novembre 2022. Les prévenus ainsi que\nl’inspecteur K.________, en qualité de témoin, ont été entendus à cette occasion. Des\nréserves de qualifications juridiques ont été faites par le Tribunal pénal.\n\nA l'issue des débats, toutes les parties ont retenu des conclusions. Le jugement a été\nprononcé le 2 décembre 2022.\n\nSeul B.________ a fait appel du jugement [retrait d’annonce d’appel en date du\n16.10.2023] ; A.________ ayant finalement retiré son annonce d’appel (T.428). Dans\ncette mesure, les cas concernant uniquement A.________ ne seront motivés que\nsuccinctement. Quant à C.________, il est renoncé à la motivation écrite puisque sa\npeine ne dépasse pas 24 mois (art. 82 CPP).\n\nB. Enquête et administration des preuves\n\nB.1. Auditions du prévenu A.________\n\nA.________ a été entendu par la police en date des 9 juin 2020 (E.1.68ss),\n10 décembre 2020 (E.1.239ss), 11 janvier 2021 (E.1.250ss), par le Ministère public\nvalaisan le 3 juin 2020 (E.2.11ss), par le Ministère public jurassien les 21 septembre\n2020 (E.2.35ss), 7 juin 2021 (E.2.99ss), 8 octobre 2021 (E.2.142ss), puis lors de\nl’audience des débats par le Tribunal pénal le 30 novembre 2022 (T.325ss).\n\nB.2. Auditions du prévenu B.________\n\nB.________ a été entendu par la police les 4 mars 2020 (E.1.13ss), 15 juin 2020\n(E.1.97ss), 1er juillet 2020 (E.1.130ss), 9 décembre 2020 (E.1.225ss), par le Ministère\npublic en date des 4 mars 2020 (E.2.1ss), 3 septembre 2020 (E.2.29ss), 20 mai 2021\n(E.2.80ss), et par le Tribunal pénal lors de l’audience des débats du 30 novembre 2022\n(T.332ss).\n\nTPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022\n3\nB.3. Auditions de la prévenue C.________\n\nC.________ a été entendue par la police le 9 juin 2020 (E.1.55ss), par le Ministère public\nvalaisan le 3 juin 2020 (E.2.16ss), par le Ministère public jurassien les 24 juin 2020\n(E.2.22ss) et 20 mai 2021 (E.2.66ss), ainsi que lors de l’audience des débats le\n30 novembre 2022 (T.337ss).\n\nB.4. Autres auditions\n\n"}