TPI/152/2021 – Considérants du jugement rendu le 8 novembre 2021 – 47
A notifier :
- au Ministère public, par Mme la Procureure Vanesa Hamzaj, Porrentruy,
- au prévenu, par son mandataire, Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont,
- à la partie plaignante, par sa mandataire, Me Camille Maulini, avocate à Genève,
- au Service juridique, Exécution des peines et mesures, Delémont,
- au Service de la population, Delémont.

A l’entrée en force du jugement :
A communiquer :
- à la Recette et administration de district, Porrentruy,
- à la Police judiciaire, Delémont.

TPI/152/2021 – Considérants du jugement rendu le 8 novembre 2021 – 48