Pour le législateur, compte tenu du mandat
donné par le peuple et les cantons à l’art. 121 Cst., seule l’existence d’atteintes graves
aux droits personnels justifie l’exception à l’expulsion automatique. On tiendra compte
également de la situation politique et militaire du pays d’expulsion, à l’aune du principe
de non-refoulement du droit international (Dupuis et al., PC CP, 2ème èd., no 7 ad art.
66a CP et les références citées).