A teneur de l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime
ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

6.4. L’art. 40 CP fixe les principes régissant la peine privative de liberté.

Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de
CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP). Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende ainsi
que la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.