L'article 47 CP correspond à l'ancien article 63 CP. Son principe est identique ; le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. La jurisprudence relative à l'article 63
aCP rappelée aux ATF 127 IV 101 (consid. 2a) et 129 IV 6 (consid. 6.1) conserve dès
lors toute sa validité.