Selon l’al. 4,
quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose,
offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie
électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou représentations visés
à l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes
de violence entre adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs,
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.