TPI/152/2021 – Considérants du jugement rendu le 8 novembre 2021 – 31
Partant, tous les éléments constitutifs sont remplis. En effet, le prévenu a
intentionnellement contraint la partie plaignante à subir des actes analogues à l’acte
d’ordre sexuel et d’autres actes d’ordre sexuel en usant de violence structurelle ou
physique pour y parvenir.