5.3.1. A teneur de l’art. 187 al. 1 CP, celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un
enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre
un acte d’ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre
sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.