Les articles 324ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict
de l'acte d'accusation. Selon l'article 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne
notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f)
de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis
du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les
faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs
de l'infraction reprochée au prévenu.