Le prévenu a exposé sa situation personnelle lors de ses auditions à la police et au
Ministère public (E.81 ; E.85). Il en a fait de même lors de l’audience des débats (cf.
p. 69 dossier TPI).

Le casier judiciaire du prévenu est vierge (P.2 et p. 7 dossier TPI).

I. Conclusions des parties

Lors de l’audience des débats du 8 novembre 2021, les parties ont déposé leurs
conclusions, respectivement réquisitions, par écrit (cf. p. 79, 81 et 85 dossier TPI).

J. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments factuels du
dossier.

II. EN DROIT

1. Compétence et droit de procédure applicable