{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-11-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-152_2021-11-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_152_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73efaf6762eedab4f82edae29a0f0f79637e26438578b9b26b1cb319b3d9230ce774d540b1db74621dcd730044ba5b3aa8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73efaf6762eedab4f82edae29a0f0f79637e26438578b9b26b1cb319b3d9230ce774d540b1db74621dcd730044ba5b3aa8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_152", "Checksum": "a1623a6af43a1d2b630575f7f636bdfc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 152"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.11.2021 TPI 2021 152"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.11.2021 TPI 2021 152"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal 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période de Noël 2019, au préjudice de\nB.________;\n\n- tentative d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, infraction commise dans les cas suivants :\n- à Genève, entre 2016 et 2019, au préjudice de B.________ (5ème prévention de l’acte\nd’accusation du 8 septembre 2021);\n- à Genève, entre 2016 et 2019, au préjudice de B.________ (6ème prévention de l’acte\nd’accusation du 8 septembre 2021);\n\n- contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises à Delémont, durant les\nvacances scolaires de la victime et alors que celle-ci avait entre 9 et 12 ans environ, soit\nentre 2016 et 2019, jusqu’à la période de Noël 2019, au préjudice de B.________;\n\n- tentative de contrainte sexuelle, infraction commise dans les cas suivants :\n- à Genève, entre 2016 et 2019, au préjudice de B.________ (5ème prévention de l’acte\nd’accusation du 8 septembre 2021);\n- à Genève, entre 2016 et 2019, au préjudice de B.________ (6ème prévention de l’acte\nd’accusation du 8 septembre 2021);\n\n- pornographie, infraction commise dans les cas suivants :\n- à Delémont, alors que la victime avait entre 9 et 12 ans, soit entre 2016 et 2019, au préjudice\nde B.________;\n- à Delémont, alors que la victime avait entre 11 et 12 ans, soit entre 2018 et 2019, au\npréjudice de B.________;\n- à Delémont, durant l’année 2019 et notamment en mai et juin 2019, au préjudice de\nB.________;\n\nTPI/152/2021 – Considérants du jugement rendu le 8 novembre 2021 – 45\npartant et en application des articles 22, 40, 47, 49, 51, 66a, 67, 69, 103, 106, 187 ch. 1, 189\nal. 1, 190 al. 1, 197 al. 1, 2 et 4 CP, 41, 49 CO 126, 267, 350, 351, 416ss CPP, le\n\ncondamne\n\n1. à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 355 jours de détention\npréventive subis avant jugement;\n2. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00;\n3. à payer à la partie plaignante B.________ la somme de CHF 25'000.00 à titre de tort moral\navec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2018;\n4. aux frais judiciaires fixés à CHF 44'731.25 (émolument : CHF 2'560.00, débours :\nCHF 11'882.00, indemnité à son défenseur d'office : CHF 10'804.55 (Me Boris Schepard),\nCHF 8'246.20 (Me Mathias Eusebio), indemnité au conseil juridique gratuit de la partie\nplaignante : CHF 11'238.50);\nTotal à payer à l'Etat : CHF 45'231.25\nTotal à payer à la partie plaignante B.________ : CHF 25'000.00 avec intérêts à 5% dès\nle 1er juillet 2018\nfixe\n\npour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine\nprivative de liberté de substitution de 5 jours;\n\nordonne\n\nl’expulsion pénale de A.________ du territoire helvétique pour une durée de 10 ans;\n\nordonne\n\nà l’encontre de A.________ une interdiction à vie de l’exercice de toute activité professionnelle\net de toute activité non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des\nmineurs (art. 67 al. 3 CP);\n\ninforme\n\nles parties qu’en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 1'500.00 sera inclus\ndans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause;\n\nordonne\n\nla confiscation à fin de dévolution à l’Etat ou pour destruction du solde du matériel saisi, étant\nconstaté que l’ordinateur portable HP blanc (contenant un disque dur Toshiba) a déjà été\nrestitué à l’épouse du prévenu en date du 15 juin 2021;\n\nrejette\n\nle surplus des conclusions des parties;\n\nTPI/152/2021 – Considérants du jugement rendu le 8 novembre 2021 – 46\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Mathias Eusebio pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de\ndéfenseur d'office de A.________ :\n\n Honoraires : 39.33 heures X CHF 180.00 CHF 7'079.40\n Débours et vacations CHF 419.30\n TVA 7,7 % sur CHF 7'498.70 CHF 577.40\n Frais de traduction hors TVA CHF 170.10\nTotal à payer par l'Etat : CHF 8'246.20\n\nétant constaté que les honoraires de Me Boris Schepard ont déjà été taxés par ordonnance\ndu Ministère public du 25 juin 2021 ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Camille Maulini pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de\nconseil juridique gratuit de la partie plaignante B.________ :\n\n Honoraires : 52.4166 heures X CHF 180.00 CHF 9'435.00\n Débours et vacations CHF 1'000.00\n TVA 7,7 % sur CHF 10'435.00 CHF 803.50\nTotal à payer par l'Etat : CHF 11'238.50\n\ndit\n\n"}