{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-11-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-152_2021-11-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_152_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73efaf6762eedab4f82edae29a0f0f79637e26438578b9b26b1cb319b3d9230ce774d540b1db74621dcd730044ba5b3aa8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73efaf6762eedab4f82edae29a0f0f79637e26438578b9b26b1cb319b3d9230ce774d540b1db74621dcd730044ba5b3aa8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_152", "Checksum": "a1623a6af43a1d2b630575f7f636bdfc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 152"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.11.2021 TPI 2021 152"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.11.2021 TPI 2021 152"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.11.2021 TPI 2021 152"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "acte d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie, viol | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:10", "Checksum": "014124c3942f270fbe3fd1c739553cf2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.11.2021 TPI 2021 152\nRegeste:\nacte d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie, viol | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/00152/2021 - mn/ja\nt direct :\n\nPrésidente : Marjorie Noirat\nJuges assesseurs : Amandine Müller, Jade Augsburger\nCommis-greffière : Lucile Gaignat\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 8 NOVEMBRE 2021\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1983, domicilié à A.________\n- représenté en justice par Me Mathias Eusebio, avocat à 2800 Delémont 1,\n\nprévenu d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, viol, pornographie,\ntentative d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, tentatives de contrainte sexuelle et voies de\nfaits\n\nB.________, née le B.________2007, domiciliée à B.________\nagissant par sa mère C.________, née le C.________1972, domiciliée à C.________\n- représentée en justice par Me Camille Maulini, avocate à 1205 Genève,\n\nMinistère public\nMe Vanesa Hamzaj, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Ouverture de l’action publique et renvoi\n\nPar ordonnance du 8 juin 2020 (B.2), le Ministère public de la République et Canton\ndu Jura a ouvert une instruction à l’encontre de A.________ suite aux faits dénoncés\npar Dresse D.________ dans son courriel du 20 avril 2020 à la police judiciaire de la\nRépublique et Canton de Genève (A.1.2). Cela fait suite à la décision de reprise du\nfor du 8 juin 2020 du Ministère public de la République et Canton du Jura (C.4).\n\nC.________, mère de B.________ (ci-après : partie plaignante), a déposé plainte\npénale pour sa fille à l’encontre du prévenu en date du 24 avril 2020 (E.27).\n\nPar acte d’accusation du 8 septembre 2021, le Ministère public a ordonné le renvoi\ndu prévenu devant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance. Le prévenu\nest renvoyé pour actes d’ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, viol,\npornographie, tentative d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, tentatives de contrainte\nsexuelle et voies de faits (S.1).\n\nB. Auditions\n\nB.1. Déclarations de la partie plaignante\n\nLa partie plaignante a été entendue par le biais d’auditions LAVI le 24 avril 2020\n(E.33) et le 10 août 2020 (E.51).\n\nB.2. Déclarations des personnes entendues en tant que personnes appelées à\ndonner des renseignements et des témoins\n\nB.2.1. E.________, sœur de la partie plaignante, a été entendue le 24 avril 2020 par la police\njudiciaire à Genève (E.2ss), suite à la demande d’entraide en matière pénale du 15\njuin 2020 (F.1.2).\n\nB.2.2. F.________, sœur de la partie plaignante et femme du prévenu, a été entendue en\nqualité de témoin par la police judiciaire le 4 décembre 2020 à Delémont (E.90ss).\n\nB.2.3. Suite à la demande d’entraide intercantonale du 23 novembre 2020 du Ministère\npublic de la République et Canton du Jura (F.2.1), la police judiciaire de la République\net Canton de Genève a procédé à diverses auditions (F.2.10ss).\n\nG.________, frère de la partie plaignante, a été entendu en qualité de témoin le 11\njanvier 2021 (F.2.21ss).\n\nC.________, mère de la partie plaignante, a été entendue en qualité de témoin le 11\njanvier 2021 (F.2.31ss).\n\nTPI/152/2021 – Considérants du jugement rendu le 8 novembre 2021 – 2\nH.________, sœur de la partie plaignante, a été entendue en qualité de\ntémoin/victime par le biais d’une audition LAVI le 11 janvier 2021 (F.2.11 et F.2.42).\n\nB.3. Déclarations du prévenu\n\nLe prévenu a été entendu par la police judiciaire à Delémont en date du 19 novembre\n2020 (E.67ss). Il a été entendu par le Ministère public le 19 novembre 2020 en vue\nde son arrestation (E.84ss).\n\nLe prévenu a également été entendu par le Tribunal pénal lors de l’audience du\n8 novembre 2021 (p. 64ss dossier TPI).\n\nC. Renseignements médicaux relatifs à la partie plaignante\n\nPar courrier du 28 octobre 2020, I.________, psychologue-psychothérapeute FSP, a\nrelevé qu’un suivi psychothérapeutique avait été mis en œuvre à raison d’une fois par\nsemaine dès le 29 mai 2020. Le diagnostic provisoire posé est Z61.4 difficultés liées\nà de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son\nentourage immédiat (G.1.7).\n\nPar courrier du 28 octobre 2021, I.________ a envoyé son rapport complémentaire.\nElle a précisé que la partie plaignante poursuivait toujours un suivi thérapeutique\nauprès d’elle à raison d’une fois par semaine depuis le 29 mai 2020. Elle a relevé que\nson état général restait préoccupant. La partie plaignante est prise fréquemment de\ndébordements de tristesse et d’abattement, fait des cauchemars où sa vie est en jeu\net a eu des gestes auto-dommageables. Elle a notamment réussi à lui parler de la\npremière fois où elle a été contrainte physiquement à subir des violences sexuelles\nde la part de son beau-frère et lorsqu’elle a parlé de cela, il lui est arrivé d’être prise\nde tremblements avec des réactions de défense difficilement contrôlables.\nI.________ a indiqué que face à l’évolution du suivi thérapeutique, le diagnostic restait\ninchangé, soit Z61.4 : difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un\nenfant par une personne de son entourage immédiat (p. 49 dossier TPI).\n\n"}