TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
41
- inceste, infraction commise à plusieurs reprises à Bassecourt, de janvier 2019 à mars/avril
2019, au préjudice B.________;

- violation du devoir d’assistance ou d’éducation, infraction commise à Undervelier, à
Bassecourt, d’avril 2017 et à tout le moins jusqu’au 8 octobre 2018;

partant et en application des articles 19a LStup, 22, 40, 47, 49, 51, 66a, 67 al. 3, 4 et 7, 67b, 69,
70, 93, 103, 106, 126 al. 2, 189, 190, 213, 219 aCP/CP, 126, 231, 267, 350, 351, 416ss CPP, le