Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).

10.2 Au vu de l’issue du litige, le prévenu doit donc être condamné à payer les frais judiciaires
entièrement. En l’occurrence, il n’a pas lieu de distraire des frais pour les classements
prononcés puisque ceux-ci sont liés à des parties de la procédure qui n’ont pas engendré
de travail particulier.