Selon l’article 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles
présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let. a) ou
lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi (let. b). Aux
termes de l’alinéa 3 de cette disposition, dans le cas où le jugement complet des
conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci
seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par
la voie civile.