5.4 Par conséquent, l’expulsion est obligatoire vu la condamnation du prévenu pour viol et
contrainte sexuelle (art. 66a al. 1 let. h CP) et les conditions d’application du cas de
rigueur (art. 66a al. 2 CP) ne sont pas réalisées au cas d’espèce.

Il y a dès lors lieu de prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée
de 10 ans. En effet, une telle durée est justifiée par la gravité des infractions dont le
prévenu a été jugé coupable dans la présente procédure et le fait qu’il a agi dans le plus
grand mépris de la partie plaignante et de la victime qui sont ses propres filles.

6. Mesures