5.1 A teneur de l’article 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse, quelle que soit la quotité de
la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui
est notamment condamné pour viol ou pour contrainte sexuelle (let. h).

L'expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus
(BONARD, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions
choisies et premières jurisprudences, Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; FIOLKA/VETTERLI,
Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion,
Plädoyer 5/2016, p. 84).