TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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filles ou C.________ restreignent les libertés du prévenu, toutefois, ces dernières étaient
autorisées à le contacter et à converser avec lui selon leur désir. Partant, les mesures
imposées constituent des mesures relativement légères pour le prévenu et sont
incomparables à de la détention provisoire. En ce qui concerne le dépôt de son
passeport, le prévenu aurait pu demander une modification des mesures de substitution
et tel n’a pas été le cas.