TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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4.6 Aux termes de l'art. 51 1ère phrase CP, le juge impute sur la peine la détention avant
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre
procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant
que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155).