TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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3.6.1 Selon l’art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des
stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre
consommation est passible de l’amende.
3.6.2 Au cas d’espèce, le prévenu a reconnu avoir consommé du cannabis. Partant, il doit être
reconnu coupable de cette infraction.

4. Mesure de la peine