Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs du viol pour les fois où il y a eu
pénétration totale ou partielle, de la tentative de viol pour les fois où il ne parvenait pas
à introduire même partiellement son sexe et de l’inceste sont donnés. Le prévenu doit
être reconnu coupable de ces infractions.

3.5 Violation du devoir d’assistance ou d’éducation