3.4.1.2 Selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit
n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation
de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

3.4.1.3 Selon l’art. 213 CP, l’acte sexuel entre ascendants et descendants, ou entre frères et
sœurs germains, consanguins ou utérins, sera puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.