Vu la qualification juridique retenue, il sied de préciser que les faits ayant été commis
avant le 29 juin 2018 doivent être classés, car ils sont prescrits.

3.2 Menaces

TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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3.2.1 Selon l’art 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (al. 1).