TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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Tant l’article 123 CP que l’article 126 CP décrivent des infractions de nature
intentionnelle. Le dol éventuel suffit (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 12 ad art. 123 CP et n° 8
ad art. 126 CP et les références citées).