TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
8
D.3 Le prévenu a été arrêté le 9 mai 2019 (D.1.1ss) et sa détention a été ordonnée le 10 mai
2019 (D.1.19ss). Mis en liberté le 6 août 2019 (D.1.65), il est soumis à des mesures de
substitution depuis le 7 août 2019 (D.1.75ss ; D.1.106ss ; D.1.150ss ; D.1.181ss ;
T.1.69ss).

E. Version non contestée