TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021
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Autre

- infraction à la LStup (LStup 19a), par le fait d’avoir consommé du cannabis,
infraction commise sur une période non prescrite et constatée le 10 mai 2019.

B. Rapport de dénonciation

B.1 B.________ (ci-après : la partie plaignante) a déposé plainte pénale contre le prévenu
le 8 mai 2019 et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal
(A.1.6s.).