{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\n4.4 Au cas d’espèce, Il est évident aux yeux du Tribunal pénal que les actes sont très graves\net doivent être sanctionnés par une peine privative de liberté.\n\nConcernant les voies de faits réitérées, le prévenu a agi dans le but d’assoir son autorité\nsur ses filles. Il n’a pas hésité à les menacer de mort ou de vouloir les assommer avec\nun totem ou de leur éclater la tête contre un mur. Son mode d’éducation est basé sur la\nviolence. Il n’hésitait pas à mettre des gifles à ses filles pour se faire respecter.\nConcernant les autres infractions, le prévenu a agi avec un mobile purement égoïste\npuisqu’il ne cherchait que son plaisir sexuel, en faisant complètement fi du fait que la\npartie plaignante n’était pas consentante. En outre, il s’en est pris à la partie plaignante\nqui, il le savait, ne pouvait s’opposer à son père, son « héro » et a exploité sa position\nd’autorité pour faire plier sa résistance. On relèvera encore qu’il est le seul parent\nprésent en Suisse de la partie plaignante et de la victime. Il a agi à plusieurs reprises\ndémontrant ainsi une importante intention délictuelle. Sa culpabilité et ses fautes sont\ntrès graves. Il a agi sans aucune considération pour la partie plaignante et en faisant fi\nde ses objections. Son comportement a eu de lourdes conséquences sur le\ndéveloppement et la santé mentale de la partie plaignante, celle-ci s’étant mutilée et\nayant des pensées suicidaires allant même jusqu’à commettre plusieurs tentatives.\n\nS’agissant de sa manière d’agir, elle est telle que décrite dans la version avérée des\nfaits. Il est choquant également de constater qu’il a violé sa fille à tout le moins une fois\nsans préservatif, sans se soucier du fait qu’elle puisse tomber enceinte vu qu’elle n’avait\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n31\npas de moyen de contraception (E.3.4). Elle a d’ailleurs eu peur d’avoir une maladie\nsexuellement transmissible.\n\nLa responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière et sa faute doit être qualifiée\nde très grave.\nSon casier judiciaire est vierge, ce qui constitue toutefois un élément neutre. Il travaillait\nen Suisse et réalisait un salaire de l’ordre de CHF 6'125.- par mois. Il est tenu compte\nde sa situation personnelle notamment telle qu’elle a été décrite aux débats.\n\nSon comportement en procédure ne peut pas être qualifié de bon. En effet, il n’a cessé\nde rabaisser sa fille et rejette la faute sur elle. Il a admis avoir laissé ses filles en Suisse\nseules alors qu’il était au Burkina Faso pour plusieurs semaines, sans admettre que cela\npouvait leur porter préjudice. Il ne s’est jamais remis en question dans son rôle de père,\npensant uniquement à lui.\n\nLe prévenu a eu une grande facilité à commettre des actes irréparables puisqu’il a saisi\nles opportunités qu’il avait, bien qu’il avait des relations avec d’autres femmes comme\nson amie de Genève et F.________, et a continué d’agir jusqu’à la dénonciation.\n\nS’agissant de l’infraction de l’art. 219 CP, l’infraction est grave vu que celle-ci dépasse\nlargement la simple mise en danger puisque les effets des agissements du prévenu ont\npu être constatés sur les victimes.\n\nEnfin, certaines infractions entrent en concours entre elles. L’infraction la plus grave est\nl’infraction de viol qui est sanctionnée par une peine privative de liberté d’un à 10 ans.\nUne telle peine doit également être prononcée pour les tentatives de viol. Ces infractions\nentrent en concours avec les contraintes sexuelles, l’inceste et la violation du devoir\nd’assistance ou d’éducation. A cela s’ajoute encore une amende pour la commission des\nvoies de fait commises à réitérées reprises et pour l’infraction à la Loi sur les stupéfiants.\n\n4.5 Au vu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 3.5 ans doit être\nfixée pour sanctionner l’infraction de viol, y compris les tentatives de viol, commise à\nplus de deux reprises compte tenu des pénétrations partielles et des autres éléments à\nprendre en compte. Cette peine doit être augmentée de 12 mois pour les nombreuses\ncontraintes sexuelles, de 12 mois pour la violation du devoir d’assistance ou d’éducation\net de 6 mois pour l’inceste. En outre, une amende de CHF 1'000.00 doit être prononcée\npour les voies de faits réitérées ainsi que pour l’infraction à la LStup. Ainsi, une peine\nprivative de liberté de 6 ans et une amende de CHF 1'000.00 sanctionnent équitablement\nla culpabilité du prévenu.\n\nVu la quotité de la peine, la question du sursis ne peut pas être examinée.\n\n"}